Faut-il un permis pour installer une clôture au Québec?

📄 Faut-il un permis pour installer une clôture au Québec?

Vous planifiez faire installer une clôture sur votre terrain résidentiel ou commercial au Québec? Avant de sortir les outils ou de signer un contrat, une question cruciale s’impose : est-ce qu’un permis est nécessaire? Voici ce que vous devez savoir avant d’ériger votre clôture.

🔎 Chaque ville a ses propres règles

Au Québec, chaque municipalité peut exiger (ou non) un permis pour la construction d’une clôture. Certaines villes l’exigent systématiquement, d’autres seulement pour certains types de clôtures (hauteur, matériaux, usage), et quelques-unes n’en demandent pas du tout.

➡️ Exemple :

• À Montréal, un permis n’est pas requis pour une clôture résidentielle en cour arrière, tant qu’elle respecte la hauteur maximale permise.

• À Québec, un certificat d’autorisation est souvent requis.

• À Sherbrooke, un permis est obligatoire si la clôture dépasse certaines hauteurs ou est en façade.

💡 Astuce : consultez le site web de votre municipalité ou appelez votre service d’urbanisme pour éviter les surprises (et les amendes). Voici une section de leur site internet: https://www.sherbrooke.ca/fr/services-a-la-population/permis-et-certificats/permis-pour-construction-renovation-et-travaux/construction-renovation-et-travaux-foire-aux-questions#cloture

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour la construction d’une clôture résidentielle?

Non, mais vous devez suivre certaines règles :  

• Une distance minimale de 1 m d’un trottoir ou de 1,5 m de la chaîne de rue; en l’absence de trottoir ou de chaîne de rue, la distance de 1,5 m de la chaussée doit être respectée.

• Pour tous les usages autres qu’un usage du groupe « Habitation », la hauteur maximale est de 2,4 m.

• Dans la marge avant et la cour avant, pour un usage du groupe « Habitation », la hauteur maximale est de 1,2 m.

• Dans la marge avant secondaire, la marge avant tertiaire et la cour avant secondaire, pour un usage du groupe « Habitation », la hauteur maximale est de 1,8 m et de 2,4 m dans la marge latérale, la cour latérale et la cour arrière.

• Une clôture servant à un usage autre qu’un usage du groupe « Habitation », d’une hauteur de plus de 1,8 m, installée dans la marge avant, la marge avant secondaire et la marge avant tertiaire et la cour avant et la cour avant secondaire doit être en treillis à maille d’acier ou d’aluminium.

• Une clôture de fil barbelé est autorisée pour un usage du groupe « Agricole » ainsi qu’au sommet d’une clôture ayant une hauteur minimale de 2,1 m, à l’exception d’un usage du groupe « Habitation » où il est interdit d’installer du fil barbelé. Pour connaître votre zonage, consultez la carte interactive.

Les marges sont parfois difficiles à visualiser, en cas de doute, informez-vous auprès de nos inspecteurs ou inspectrices.

📏 Hauteur maximale et emplacements permis

Même sans permis, votre clôture doit respecter certaines normes :

• Hauteur maximale (souvent 6 pieds à l’arrière, 4 pieds en façade)

• Distances par rapport à la ligne de rue, trottoir ou borne-fontaine

• Visibilité aux coins de rue (zones de dégagement)

Et si vous avez une piscine, des règles spécifiques s’appliquent (mailles de 1 po, hauteur minimale, verrou automatique, etc.).

🧱 Types de clôtures réglementées

Certaines clôtures sont plus réglementées que d’autres :

• Clôtures en fer ornemental ou frost : règles de hauteur fréquentes

• Clôtures en bois traité : souvent sujettes à des règles esthétiques

• Clôtures pour animaux ou jardin : parfois exemptées

• Clôtures autour des piscines : très réglementées pour la sécurité

  
  

🛑 Que se passe-t-il si je n’ai pas de permis?

Vous pourriez :

• recevoir un avis de non-conformité

• devoir modifier ou démolir votre clôture

• payer une amende pouvant aller de quelques centaines à quelques milliers de dollars selon la ville

✅ Que faire avant d’installer votre clôture?

1. Appelez votre municipalité pour connaître les règlements en vigueur.

2. Demandez s’il faut un permis ou certificat d’autorisation.

3. Obtenez votre estimation d’un installateur professionnel.

4. Assurez-vous que votre projet respecte les lignes de terrain (géomètre recommandé au besoin).

   
   

🧰 Chez Clôtures Sherbrooke Inc

Nous nous assurons que votre projet est conforme aux règlements locaux. Nous pouvons même vous accompagner dans votre démarche de permis au besoin. Une installation professionnelle, ça commence par le respect des normes!